Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur notre site dédié à l’analyse et au conseil en immobilier. L’accès et l’utilisation impliquent le respect des présentes conditions générales.
30 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepter nos conditions. Merci de prendre le temps de consulter les clauses décrites afin d’utiliser le site en toute connaissance.
Définitions
Plusieurs termes importants pour une bonne compréhension sont explicités ci-dessous :
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.sorentivaraq.com ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant ou naviguant sur le site, quel que soit son statut (particulier ou professionnel).
« Service » désigne les prestations proposées en matière d’analyse de marché et d’accompagnement immobilier.
« Données » fait référence à toute information personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation des services.
Utilisation des services
Le site vise à fournir une information claire, sans engagement contractuel ni promesse de résultat. L’utilisateur reste décisionnaire final.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner une restriction d’accès.
La majorité légale en France est de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois, le site et la confidentialité d’autrui.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris textes, marques et visuels, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite. Le contenu ne peut être utilisé à d’autres fins que personnelles et informatives, hors accord écrit exprès.
Contributions de l’utilisateur
Les contenus transmis via les formulaires ou par courriel restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contributions
En envoyant une information, l’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur celle-ci.
Respect de la vie privée et données
Vos informations personnelles sont traitées dans le cadre de la politique de confidentialité, strictement pour leur finalité déclarée. Consultez notre politique détaillée pour toute précision.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Le site propose des informations immobilières sans engagement contractuel ni garantie de résultat.
Conseil professionnel
Les informations communiquées ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit ou de la finance.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’utilisation erronée du site ou d’une information inexacte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice direct ou indirect lié à un mauvais usage du site.
Règlement des litiges et recours
En cas de désaccord, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
L’arbitrage ne peut être envisagé qu’avec l’accord express des deux parties concernées.
Les modalités d’arbitrage peuvent être précisées sur demande écrite.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut accéder à une plateforme européenne dédiée à la résolution des litiges en ligne pour toute réclamation concernant le site.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Les tribunaux du siège de l’éditeur sont seuls compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. L’actualisation est valable dès publication sur le site.
Nous contacter à ce sujet
Merci d’utiliser le formulaire dédié pour toute question relative aux conditions générales.
Adresse e-mail: content@sorentivaraq.com
Téléphone: +33 7 55-03-68-86
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: 2.0